Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... mode de fonctionnement appelle à une comparaison avec le système communautaire de règlement des différends ... est la relation entre ce dispositif mis en place par le système de l’ORD et le système communautaire en matière de règlement des conflits ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... la véracité de la thèse de l’une des parties. Le système de Common Law affiche une grande méfiance à ... de l’irrecevabilité des hearsays. En revanche le système civiliste admet les preuves très librement. Cette ... les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système américain admette de nombreuses exceptions au ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en place d’un cadre juridique spécifique : le système d’échange de quotas. Outil récent, il a été ... propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le système communautaire. Le changement climatique observé ces ... toute confusion, il s’agit de différencier le SEQ britannique et les Actes de transposition de 2003 de la ...
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D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... autre de la nature plus dualiste que moniste de leur système juridique. Il est ici question de l’applicabilité ... le droit international peine à s’appliquer au sein du système fédéral américain dit mixte, à savoir la ... présente mais traitée bien différemment au sein du système moniste français. Le restatement est une technique ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... de l' anti-suit injunction en droit français et en droit britannique. Si le juge français semble à première vue ... le traitement de l' anti-suit injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie ... tête juridique en ce qu'une partie de la législation britannique avait été adopté sur le fondement du European ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Plus qu’un mécanisme, l’objection est un monument du système judiciaire américain. Et pourtant ce concept est ... du droit français. Pourquoi ce mécanisme central du système judiciaire américain ne se retrouve-t-il pas en ... de l’objection. A)Dans le cadre propice d’un système judiciaire bicéphale, la méfiance à l’égard du ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les circonstances (guerre, état d’urgence etc…). Le Système interaméricain a approfondi la prohibition de la ... Etats en la matière. De même, au niveau universel, le système de protection de la prohibition de la torture ... l’institution d’un Comité contre la torture (CCT). Le système européen de protection des droits de l’homme est ...
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... de la volonté du législateur européen d’instaurer un système de « Say on pay » à l’échelle européenne. ... un premier temps de se concentrer sur le renforcement du système de « say on pay » (I) et dans un second temps de ... sur les rémunérations (II). I – le renforcement du système de « say-on-pay » Concernant le système du ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... [1] de la doctrine de l’immunité absolue. Le droit britannique adhérant traditionnellement à cette doctrine, ... de comparer la décision de la Cour EDH et le droit britannique, plus précisément l’arrêt Benkharbouche ... au respect de l’immunité, rejoignant ici la pratique britannique (I). Elle recherche ensuite la proportionnalité ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concentrations entre entreprises a été inspirée par le système français en ce qu’une opération susceptible de ... que quelques particularités. En revanche, le droit britannique de la concurrence met du temps à s’aligner sur ... raisons réfractaire au droit communautaire : c’est un système de common law, le droit britannique est assez ...
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